CGV • Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales passées, actuelles et futures entre :
ART&COS, Société A Responsabilité Limitée (S.A.R.L) installée au 961 route de Chalosse 40330 Amou – FRANCE, SIREN N° 750 091 811, ayant Api Sens pour marque propre,
Et
Le client internaute ayant commandé sur le site www.apisens.fr pour les dispositions les concernant.
Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande. Par sa commande, le Client indique son parfait accord avec les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.apisens.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce dans leur intégralité.
Article 2 – Prix
Le prix des articles figurant sur le site ou sur tout autre document rédigé par la marque Api Sens et porté à la connaissance du client, est exprimé en Euros toutes taxes comprises conformément à la législation fiscale française au taux en vigueur au jour de la commande hors frais de port (TVA applicable 20 %). Les frais de port sont en plus et à la charge de l’acheteur et sont clairement indiqués lors de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande. Les articles commandés demeurent la propriété de la société Api Sens jusqu’au complet paiement du prix.
Article 3 – Commande, disponibilité et validation
Concernant les ventes sur internet, il est rappelé que les informations saisies par l’acheteur lors de sa commande sur le site www.apisens.fr l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, la marque Api Sens ainsi que l’entreprise Art&Cos ne sauraient être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer le ou les articles commandés.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Toutes les commandes passées sur le site www.apisens.fr seront confirmées au Client internaute. Quel que soit le mode de commercialisation, en cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit de différer, d’annuler ou d’échanger sa commande en envoyant un e-mail à l’adresse contact@apisens.fr. Les données enregistrées par l’entreprise Api Sens constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre elle et son client.
Article 4 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Paiement par carte bancaire :
Concernant les ventes réalisées sur internet, le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé WooPayment et Paypal. Nous acceptons les cartes portant le sigle CB, Visa ou Eurocard-Mastercard.
Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://woocommerce.com/fr/payments/ et https://www.paypal.com/fr/home
Le Site utilise (ou peut être amené à utiliser) le système de paiement 3D-secure (ou 3DS). Celui-ci protège les marchands et les acheteurs contre l’utilisation frauduleuse de cartes bancaires en ajoutant un deuxième niveau de sécurité lors de la finalisation d’un paiement.
Après avoir rentré ses coordonnées bancaires, le Client est redirigé vers le site de sa banque et doit confirmer être le porteur de la carte utilisée pour le paiement via une méthode d’authentification : code envoyé par SMS ou saisie de la date de naissance par exemple.
En aucun cas la marque Api Sens ou l’entreprise Art&Cos ne prend connaissance ni ne garde en mémoire les informations relatives à votre carte bancaire. A la fin de la transaction, le serveur de la banque présente à l’acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments relatifs au paiement et au résultat de la demande d’autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).
C’est seulement après validation du paiement du client par les centres de paiement bancaire concernés, que nous accepterons la commande. Cette acceptation ou son refus (si le paiement n’est pas validé) sera confirmé au Client par e-mail.
- Paiement par chèque :
Le paiement par chèque bancaire n’est possible qu’au moyen d’un chèque d’une banque domiciliée en France. La commande ne sera validée et traitée qu’à réception du chèque. Les disponibilités et délais de livraison seront à recalculer sur la base de cette date. Le chèque bancaire doit être joint au bon de commande, libellé et envoyé à :
Api Sens
961 route de Chalosse
40330 Amou – France
- Virement :
Le paiement par virement bancaire est possible en règlement des commandes envoyées au client, tant en France qu’à l’étranger. La commande ne sera validée et traitée qu’une fois le paiement reçu sur le compte bancaire d’Api Sens. Le virement est à effectuer sur le compte bancaire dont les références seront communiquées au Client, une fois qu’il aura passé sa commande sur le Site.
Article 5 – Livraison et retours
Les produits commercialisés par Api Sens, notamment sur internet sont livrables en France métropolitaine uniquement. Les frais de ports sont à la charge du Client.
La livraison à domicile via Colissimo en France Métropolitaine est gratuite à partir de : 90 € TTC de commande pour les clients particuliers ;
Pour les livraisons hors France Métropolitaine, les frais de port sont calculés au poids du colis et sont entièrement à la charge du client. Nous vous recommandons de prendre contact avec la marque Api Sens pour les livraisons à l’étranger, nous pourrons vous donner davantage d’information sur le coût du transport. Pour cela, merci de bien vouloir nous contacter par e-mail (contact@apisens.com) ou bien par téléphone au : 05.58.49.35.56.
Les livraisons sont effectuées par la poste en « Colissimo suivi ». Les produits sont livrés par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Lors de la livraison, le Client s’engage à vérifier l’état du colis et de son contenu et, le cas échéant, à émettre toute réserve dans les formes et délais légaux et à en informer Api Sens dans les plus brefs délais.
Vous pouvez également retirer votre commande, sans frais supplémentaire, directement à la Boutique Api Sens d’Amou (961 route de Chalosse – AMOU) aux jours d’ouvertures :
Du lundi au vendredi de 9h à 17h (sans interruption) ;
Horaires de la boutique au 05/05/2024. Nous contacter pour toute information complémentaire.
Délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction de l’option choisie par le client :
Via Colissimo, Api Sens propose un délai de préparation de 2 à 3 jours ouvrés (hors jours fériés) à compter de la validation de la commande (pour les règlements par chèque, 2 à 3 jours ouvrés – hors jours fériés, à compter de la réception du paiement) et un délai de livraison supplémentaire de 2 jours ouvrables en moyenne, délai sous lequel le Client est en principe livré de sa commande (cela dépendant du transporteur choisi). Toutefois Api Sens ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ce délai, dans la mesure où l’entreprise Art&Cos n’est pas responsable des délais de livraisons annoncés par le transporteur, ni du bon respect de ces derniers.
A noter que les délais de livraison sont susceptibles d’être modifiés en fonction de la disponibilité des articles. En cas de rupture de stock ou d’un retard inhabituel, la société Api Sens s’engage à avertir l’acheteur, dans les meilleurs délais, par téléphone ou par e-mail.
Api Sens se réserve la possibilité de fractionner les livraisons, les frais de port n’étant facturés qu’une seule fois.
Frais de port :
Tarifs indicatifs Colissimo – 48h
| Poids | Prix en €TTC |
| De 0 à 500g | 8,50 |
| De 501g à 750g | 9,50 |
| De 751g à 1Kg | 10,30 |
| De 1,001Kg à 2Kg | 12,00 |
| De 2,001Kg à 3Kg | 13,00 |
| De 3,001Kg à 4Kg | 13,90 |
| De 4,001Kg à 5Kg | 14,90 |
| De 5,001Kg à 6Kg | 15,70 |
TVA applicable 20 %. France métropolitaine
Retours :
Le retour du colis devra être fait par le client, via Colissimo, et sera à la charge du client. Les produits devront être retournés, en état neuf dans leur emballage d’origine et non entamés. Avant tout démarche de retour, il est indispensable de contacter le service client à l’adresse e-mail suivante : contact@apisens.fr.
Article 6 – Réclamation et droit de rétractation des ventes sur internet
L’entreprise Api Sens est seule habilitée à traiter toutes les réclamations relatives aux produits vendus, à leur livraison et à leur paiement. Pour toute question ou information, le service client est disponible par e-mail, par téléphone ou bien par courrier postal à :
Art&Cos – Api Sens
961 route de Chalosse
40330 Amou – France
contact@apisens.fr
05.58.49.35.56
En application du code du commerce, le client dispose d’un délai de 14 jours, à partir de la date de réception, pour retourner à sa charge le ou les articles à :
Art&Cos – Api Sens
961 route de Chalosse
40330 Amou – France
Un formulaire de rétraction pourra être transmis à tout client qui le souhaite. Pour cela, il faudra qu’il en fasse la demande auprès de notre service client en envoyant un e-mail à contact@apisens.fr. Le ou les articles devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine accompagnés de ce formulaire dûment complété par le client. Le ou les articles seront alors soit échangés, soit remboursés sans pénalité (hormis les frais de port de retour qui restent à la charge du client). Le retour des marchandises s’effectue aux frais, aux risques et aux périls du client.
Ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans les cas prévus à l’article L. 121-21- 8 du Code de la Consommation, et notamment pour les articles qui auront été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les articles qui auront été consommés, même partiellement.
Article 7 – Responsabilité
Les articles commercialisés par la marque Api Sens sont conformes à la législation française en vigueur.
La marque Api Sens ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie ou de tout fait du client ou d’un tiers. La société Api Sens dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites accessibles depuis les liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites que le site www.apisens.com contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 8 – Litiges et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents, et plus particulièrement le Tribunal de Commerce de Dax pour les litiges avec les clients professionnels.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de communication, de fabrication, de présentation d’Api Sens, y compris concernant son site internet, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles sont la propriété exclusive d’Api Sens. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Article 10 – Informations nominative
La S.A.R.L Art&Cos et sa marque propre Api Sens s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique. Celles-ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de la commande du client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande directement par e-mail ou par courrier postal en indiquant : nom, prénom et adresse à :
Art&Cos – Api Sens
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